Après le décès d’un parent, il faut gérer la succession. Les biens seront donc partagés entre les personnes que le parent a désignées dans son testament. Mais c’est la loi qui décide lorsqu’il n’y a pas de testament!
La succession
La succession est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne et qui sont partagés à ses héritiers après son décès.
Cela peut comprendre ses polices d’assurance, sa maison, ses placements, ses biens personnels, sa régime de retraite, etc.
Avant le partage des biens aux héritiers, 4 choses doivent être payées :
Les frais pour le testament et pour les funérailles;
Les impôts sur le revenu de la succession ;
Les dettes : elles ne disparaissent pas après le décès ;
L’ordonnance alimentaire.
Types de succession
Il y a deux types de successions:
- La succession avec testament : la succession d’une personne qui a rédigé un testament.
- La succession sans testament : la succession d’une personne qui a rédigé un testament qu’on ne retrouve pas, qui n’a pas rédigé de testament ou qui a rédigé un testament invalide.
Ce qu’on peut mettre dans le testament
Le testament est l’expression des dernières volontés. Il guidera les proches lorsque la personne ne sera plus là.
Généralement, le testament peut contenir 5 choses nécessaires.
- on peut désigner les héritiers (n’importe qui).
- on peut préciser comment les biens seront partagés entre les héritiers. on peut également prévoir ce qui va arriver aux biens quand un héritier meurt avant la personne décédée ou refuse ses biens.
- on peut nommer un fiduciaire de la succession avec testament. C’est la personne de confiance qu’on choisit pour réaliser les dernières volontés contenues dans le testament.
- on peut désigner un fiduciaire de bien dans le but de gérer une partie ou l’ensemble des biens jusqu’à ce qu’un événement survienne. Par exemple, lorsque l’enfant de la personne décédée est mineur, on peut demander à un proche de gérer les biens en attendant sa majorité. On peut également confier cette tâche au fiduciaire de la succession.
- on peut désigner un tuteur qui aura la charge de l’enfant mineur après le décès de son parent quand il est la seule personne à avoir la garde après le décès. Dans une telle situation, il faut que le tuteur obtienne l’approbation du tribunal.
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Il faut que le testament soit valide
Il est nécessaire de remplir certaines conditions afin que votre testament soit valide:
- Vous indique que vous êtes une personne majeure,
- Vous indique que vous avez la capacité mentale quand vous avez rédigé le testament : il est obligatoire de reconnaître les biens qu’on possède, comprendre ce qu’on rédige, et approuver les personnes qu’on désigne comme héritiers ;
- Vous notez que vous avez rédigé le testament sans contrainte ;
- le testament est écrit ;
- Vous devez signer le testament ;
- La signature doit se fait devant des témoins quand c’est requis ;
- un testament rédigé avant le mariage n’est pas valide si vous avez rédigé votre testament après votre mariage sauf si le contenu du testament concerne le mariage.
le testament ne respectant pas ces conditions est un testament invalide. Dans ce cas, la loi précise les héritiers.
