Si on n’arrive plus à payer ses dettes auprès de sa banque, on s’expose à une saisie immobilière de la part de celle-ci. Cette action vise à récupérer les dettes contractées. Il existe plusieurs solutions pour éviter une saisie immobilière en cours. Dans cet article, on va apporter des soutiens techniques et judiciaires aux personnes menacées de saisie immobilière.
Les alternatives légales en cas de saisie immobilière
Selon la loi, chaque personne a le droit de conserver temporairement ses biens si elle est exposée à une procédure de saisie immobilière. Si par hasard ce n’est pas possible, on pourra quand même consulter un avocat ou un huissier pour nous aider à défendre notre droit. On peut demander un cas de procédure collective en demandant la clémence du juge pour suspendre la procédure de saisie immobilière en déclarant insolvables les poursuites. Ainsi, on pourra bénéficier l’ouverture d’une procédure collective. Cela permettra de gagner un peu de temps pour régler les dettes et empêcher la saisie. Mais, on peut aussi utiliser d’autres méthodes qui sont également efficaces pour éviter ce genre de désagrément.
D’autres façons de contrecarrer une saisie immobilière
Pour éviter la saisie immobilière, le débiteur peut consulter les agents chargés de la commission de surendettement auprès de la banque. Normalement, un débiteur peut avoir recours à un plan de soutien social et financier auprès de sa banque après déposition de dossiers de surendettement. Une fois que les dossiers sont déposés, une suspension momentanée d’une saisie immobilière sera effectuée automatiquement. Par la suite, la personne surendettée a aussi la possibilité de déclarer devant un notaire et huissier ou au tribunal que les recettes de location engendrées par les biens immobiliers pourront certainement régler les dettes et toutes les échéances restantes pendant une durée de deux ans. Si cette affirmation est prouvée et justifiée, le juge d’instruction pourra accepter cette requête et annuler la saisine.
La dernière solution légale est la déclaration d’inégalité des coûts des biens menacées de saisie et les dettes à régler. On essaiera de prouver l’inutilité de la saisie immobilière en démontrant qu’on a les moyens de régler ses dettes, mais qu’il faudrait juste un peu de temps.
Initiatives personnelles pour éviter la saisie des biens immobiliers
Il existe des solutions en dehors de la voie légale, mais très efficace pour empêcher toute tentative de saisie judiciaire de la part de ses créanciers. Le débiteur peut par exemple engager un avocat de renom et très expérimenté pour conclure à terminer l’affaire de façon amiable. Cette méthode juridique consiste à obliger les créanciers d’accepter un surplus de délais pour rembourser les dettes. Il faudrait seulement rassembler les preuves de sa bonne foi et la totalité de ses revenus qui peuvent largement suffire au remboursement des dettes en les payant par mois ou selon les accords conclus par les deux protagonistes.
Si par malheur elle est inévitable, on demandera aux créanciers une vente à réméré. De ce fait, les biens seront vendus à leurs justes prix.
